CURRICULUM
VITAE

Nom et prénom: Ali   JELLOULI

Situation maritale: marié

Adresse: route de Tunis, Sfax, 3031 Merkez Bouacida


contact@alijellouli.net

 

[email protected]


Les diplomes obtenus

 

Doctorat d’Etat en droit          Faculté de droit et des sciences politiques de Tunis        Mention très honorable avec félicitations du jury  (1991).

Diplome d’études supérieures (D.E.S.) de sciences criminelles      Faculté de droit et des sciences politiques de Tunis

D.E.S. droit privé       Faculté de droit et des sciences politiques de Tunis

Licence en droit       section de droit privé   Faculté de droit et des sciences politiques de Tunis

Mention assez bien

Baccalauréat en lettres modernes

 

Cursus universitaire

 

depuis 2002: Professeur de l’enseignement supérieur en droit privé et sciences criminelles Faculté de droit de Sfax

1996 – 2002: Maitre de conférences agrégé en droit privé et sciences criminelles

Faculté de droit de Sfax

1992 – 1996: Maitre-assistant en droit privé et sciences criminelles              Faculté de droit de Sfax

1976 – 1992: Assistant en droit privé et sciences criminelles

Faculté de droit et des sciences politiques de Tunis

 

Matières enseignées

 

·                    L’introduction à l’étude du droit

·                    Le droit civil ( Les biens, les obligations, les contrats spéciaux et les suretés)

·                    Le droit des transports

·                    Le droit des assurances

·                    Le droit du travail

Les voies d exécution

Histoire du Droit

Le Droit compare

Informatique

 

Microsoft Word

Internet

 

Niveau des langues

 

L’Arabe:      Excellent

Le Français: Excellent

L’Anglais:     Moyen

 

Activités universitaires

 

Depuis 1993: Membre du conseil scientifique de la Faculté de droit de Sfax

1999 – 2001: Doyen de la Faculté de droit de Sfax

1997 – 2001: Membre du conseil de l’Université de Sfax .

1993 – 1996: Directeur du département de droit privé à la Faculté de Droit de Sfax

1999-membre du jury de recrutement des assistants en Droit privé et sc.criminelles

2000 et 2001: membre du jury de recrutement des maitres-assistants en

Droit privé et sciences criminelles.

2004 ,2005, 2006 et 2007: membre du jury de recrutement des maitres de conférences en Droit

privé et sc. criminelles.

2006 et 2007:membre de la commission nationale consultative pour la promotion

au grade de professeur de l’enseigement supérieur en Droit privé et

sciences criminelles.

.Membre du comité scientifique de la revue ETUDES JURIDIQUES de

la Faculté de Droit de Sfax.

Membre du comité scientifique des annales de la Faculté
des sc.jur.éco. et de gestion
de JENDOUBA.



Activité extra- universitaire

 

1981 – 1987: Exercice de la profession d’avocat à Tunis.

 


LISTE   DES    TRAVAUX   DE RECHERCHE

I –   Travaux en langue française
–      Mémoires de diplômes d’études supérieures (D.E.S .)
–         Le particularisme de la société d’économie mixte par rapport à la société anonyme. Mémoire de D.E.S. Dr. Privé. Fac. Dr. Sc. pol. De Tunis. 1975.
–         Les conditions préalables à l’introduction du pourvoi en cassation en matière pénale .
Mém. D.E.S. de sc. Crim., Fac. Dr. sc. pol. de Tunis 1976.
–         Articles, chroniques, notes et communications.
–         Le principe de la non- rétro activité des lois. Note sous Cass.. civ.. 16/1/1975 Rev. Tun.. Dr.. 1977 . n° 1 p. 117 et s.
–          La perte de la chose vendue. Article. Rev. Etudes. Juridiques (Et.jur.). N° 3, 1993. 1994 p.185 et s.
Fac. Droit. Sfax n° 3, 1993.- 1994 p 219 et s.
–         La garantie des vices cachés dans la vente . Note sous Cass. Civ. 16/1/1991 Et. Jur. N°4 , 1995 – 1996 p.. et s.
–         L’intérêt de  l’enfant. Communication au colloque  tuniso-français sur les droits de
L’enfant face à la Convention de New-Work ( Sfax 1989) non  publiée.

L’agent d’assurance

Communication au colloque organisé  à la Fac. de Droit de Sfax sur

les intermédiaires de commerce. Rev. Et. Jur. N.6, 1998 – 1999 p.229 et s.
–     L’extinction du cautionnement communication au colloque tuniso-français sur l’extinction du contrat

. Rev. Tun. Dr. 2001 p. 271 et s.

 



II – Travaux en langue arabe
–        La thèse de Doctorat.
–          Le domaine d’application des règles de Droit dans le temps.
Thèse de Doctorat d’Etat en Droit privé
Faculté Droit et des sc . pol. de Tunis 1991.

.
–         Articles, notes de jurisprudence
et communications.
–         Le domicile en Droit tunisien. Conférence de stage au barreau de Tunis. Rev. de jurisp. et de la législation (R .J.L.) 1983 n° 7 p.19
et s.
–         Domaine d’application dans le temps de la loi relative aux accidents de travail et des maladies professionnelles
Note sous Cass. civ. 19/1/1982 Revue El Mohamat (Le
Barreau) 1984 n° 2 p 8 et s
Le non- rétroactivité des règles de droit dans la jurisprudence du Tribunal administratif. Contribution aux mélanges Mustapha CHAKER .Rev.tun. Dr. 1985 p. 83 et s.
–         Domaine de la responsabilité du fait des choses et autorité de la chose jugée au pénal sur le civil
. Note sous cass. Civ. 3 / 3 / 1982 Rev. Tun. Dr. 1986 p31. et s.
–         Vente de la chose d’autrui et vente du bien indivis.
Note sous Cas. Civ. 22 / 4 /1985.
Rev. tun. Dr. 1986.p.61 et s.
–         L’erreur dans le contrat de transaction. Note sous Cass. civ.
17 / 4 / 1980. Rev. El Mouhamat 1989 n° 1 p. 185 et s.
Application des lois dans le temps et pourvoi en cassation. Communication  au colloque sur la cassation organisé  par la Fac. Dr. et sc. pol. Tunis, publiée in ouvrage collectif  La cassation Tunis 1989  p31 et s.
–
–         Observations sur les dispositions transitoires insérées dans la
loi n° 86 – 87 portant
modification du Code de pr. civ. et com.. Rev. El Mohamat 1989 n° 4 p.
–         Observations sur les dispositions tunisitoires insérées dans la loi  n° 94 – 28 relative aux accidents de travail et des maladies professionnelles.
Communication au colloque organisé à Sfax portant sur la loi précitée. Rev. Et. Jur. N° n.4  1995. 1996  p149 et s.
–         L’autorisation administrative dans la vente immobilière. Note sous Cass.civ. 28/6/1994. Rev. Et. Jur. N° 4, 1997 p.39 et s.
–
–    La justice de travail en Tunisie, le conseil de prud’hommes Communication au colloque      maghrébin organisé par l’Université Béji. Mokhtar à Annaba (29 et 3 avril 2006). Rev. des sc. jur. Annaba  2006 No special p 125 et suiv.

.La prescription  libératoire de      l’action en responsabilité du fait des   choses.
Note sous cass. ch.réun. rendu le 26/01/2006 sous le n:5603/2004
Les assurances obligatoires.Communication présentée au colloque organisé à la Faculté des sciences économique et de gestion de Sfax le 23/02/2008.